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Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a l'utilisation des produits phytosanitaires

 Présentation :Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce qui concerne l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires ou antiparasitaires.

 Adresse internet :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD... 

 Mots clés : la réglementation, arrêtés, pesticides, pollution de l'eau, santé publique

 Annuaire des acteurs

2 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Maapar)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales accomplit de nombreuses missions qui impliquent à la fois les hommes, les territoires et les produits. Ces (...)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)

 

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