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Arrêtés du 1er février 2008 relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau

 Présentation :Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté inter-ministériel du 12/09/06) des produits phytosanitaires le long des points d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000, tout en les complétant par une interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins de un mètre de tout cours d’eau ou point d’eau (non listé sur les cartes IGN 1/25000), fossé (même à sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.

 Adresse internet :http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/corp... 

 Mots clés : bretagnearrêtéseau doucepesticidespollution de l'eauréglementation sur l'eau

 Annuaire des acteurs

5 ressources pour en savoir plus :
Cellule d'orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides (Corpep)  (Autre) 
La Corpep, depuis sa création en 1990, s'est attachée à : - coordonner l'acquisition de données pour connaître la situation en matière de contamination de l'eau et du milieu aquatique ; - conduire (...)

Préfecture d'Ille-et-Vilaine  (Service de l'Etat) 
La préfecture d'Ille-et-Vilaine aborde plusieurs sujets environnementaux sur son site Internet : - la directive Nitrates - le Plan départemental de gestion des déchets ménagers et du Btp - le plan de (...)

Préfecture du Morbihan  (Service de l'Etat) 

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