Présentation

Dans le Finistère, le plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics a été approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003.

Les centres de stockage de déchets inertes relevant de la police du maire, les services de l'Etat et du conseil général ont conçu deux documents types à l'intention des maires du département visant à encadrer l'instruction des demandes qui leur sont présentées et à définir des prescriptions de fonctionnement proportionnées aux nuisances potentielles :
- l'arrêté type du maire autorisant un centre de stockage de déchets inertes du BTP
- le cahier des charges type valant règlement intérieur de fonctionnement et d'exploitation.

Une première version de ces documents types a été mise à la disposition des maires en avril 2002 ; cette page présente la version actualisée de ces mêmes documents.