Présentation :Cette circulaire fait suite à l’approbation des projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures 2010-2015 par les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin. Elle appelle au concours des services de l’état afin d’assurer le bon déroulement de la consultation du public d’une durée de six mois, suivie d’une consultation des assemblées pendant quatre mois sur ces projets.
Sont ainsi rappelés dans la circulaire :
-  la nature des documents soumis à consultation, et échéances,
-  l’organisation de la consultation,
-  le questionnaire d’accompagnement du document soumis à la consultation,
-  la campagne de sensibilisation. Et en pièces jointes, le calendrier de la consultation, le modèle d’arrêté préfectoral et une note méthodologique sur le questionnaire.