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Circulaire du 15 octobre 1992 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Présentation :Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Cette circulaire décrit la procédure d’élaboration et d’adoption d’un Sage.

Adresse internet :http://aida.ineris.fr/.../text0388.htm

Mots clés : france, aménagement des eaux, gestion, réglementation sur l'eau

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