Présentation :Cette circulaire porte sur les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (Plu) soumis à la nouvelle procédure d’évaluation environnementale. Cette procédure s’applique en premier lieu aux Scot, dont l’échelle territoriale est la plus adaptée pour analyser les choix et les orientations d’aménagement au regard des exigences environnementales. Elle s’applique en second lieu à certains Plu susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement, soit parce qu’ils permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000, soit en l’absence de Scot ayant lui-même suivi cette procédure, par l’importance des territoires et de la population concernée ou par l’ampleur des projets d’urbanisation dont ils sont porteurs. Cette procédure modifie profondément le contenu du rapport de présentation des documents concernés. Elle est aussi un moyen d’enrichir et d’améliorer les projets constitutifs des Scot et des Plu.