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Code de l'environnement  experts   élus 

 Présentation :En près de mille articles, le code de l'environnement reprend tout ou partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur:
- la protection de la nature,
- la qualité de l'air et de l'eau,
- les industries et les activités polluantes,
- les déchets y compris les déchets radioactifs,
- la protection du paysage, étendue à la réglementation des enseignes publicitaires.

 Adresse internet :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Recherch... 

 Mots clés : expertsfranceélusdéchet radioactiflois françaisesprotectionqualité de l'airqualité de l'eau

 Articles du portail

2 ressources pour en savoir plus :
Origines des pollutions > Les pollutions urbaines  (article du portail) 
Les pollutions urbaines proviennent des différents usages domestiques et collectifs de l'eau et des déchets. En 2004, la Bretagne compte 3 011 000 habitants répartis sur les quatre départements. Les (...)

Le phosphore > Priorité à la réduction des rejets d'origine agricole  (article du portail) 
Face aux accumulations de phosphore dans les sols et sa teneur excessive dans les eaux, une stratégie de lutte contre la pollution des eaux par le phosphore se met en place en Bretagne. Elle s’appuie (...)

 

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