Bretagne Environnement - Page internet - Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement

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Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement

Présentation :Le décret, paru au Journal Officiel du 14 août 2007, modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur la délimitation, l'élaboration et le contenu des SAGE.

Adresse internet :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD...

Mots clés : aménagement des eaux, bassin versant, gestion, réglementation sur l'eau

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