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Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides  experts 

 Présentation :Ce décret complète l'article L. 211-1 du code de l'environnement et précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.

 Adresse internet :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD... 

 Mots clés : experts, france, la réglementation, zones humides

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1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)