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Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 relatif à la création du Parc naturel marin d'Iroise

 Présentation :Le décret, paru au Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2007, porte sur :
-  la création et la délimitation du Parc naturel marin d’Iroise,
-  la composition du Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise,
-  les orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise,
-  et ses dispositions finales.

 Adresse internet :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD... 

 Mots clés : finistère (29), la réglementation, faune marine et littorale, flore marine, milieux littoraux et marins, protection

 Annuaire des acteurs

2 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat)  (Service de l'Etat) 
Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)

Mission pour la création du Parc naturel marin d'Iroise  (Etablissement public) 
La mission monte le projet de parc marin avec les institutions et les acteurs locaux. Un projet qui concerne la zone marine entre Ouessant et Sein, pour y préserver un patrimoine naturel exceptionnel et (...)

 

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