Présentation :Décret portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Version consolidée au 17 octobre 2006.
Ce décret pose les base juridique de la constitution d’un Sage, il définie la procédure pour :
-  la délimitation du périmètre ;
-  la constitution de la Cle ;
-  le fonctionnement de la Cle ;
-  l’approbation du sage ;
-  la consultation du document du Sage par le public ;
-  la modification éventuelle du Sage ;
-  la composition du document du Sage.