Présentation :Dispositions actuelles ou futures encadrant le processus de construction :
- Maîtrise de l'énergie dans les bâtiments : enjeux et contexte réglementaire ;
- Les priorités et les principes de la RT2005 ;
- Le label Haute Performance Energétique en RT2005 ;
- L'autorisation de dépassement du coefficient d'occupation des sols : une incitation à la performance énergétique ;
- Le diagnostic de performance énergétique des constructions neuves est prévu par l'article L. 134-2 du CCH ;
- L'obligation d'études de faisabilité pour les bâtiments importants (plus de 1 000 m²) ;
- L'impact économique de la RT2005 ;
- Les étapes futures