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Déversements illicites en mer

 Présentation :Un dossier du Cedre sur les rejets illicites en mer. Y sont détaillés, le contexte actuel, des définitions, des chiffres, la description du travail et des outils utilisés pour constater l'infraction, la procédure d'instruction, les condamnations en France, etc.

 Adresse internet :http://www.cedre.fr/.../rejet-illicite.htm  

 Mots clés : pollution de la mer et du littoral

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre)  (Association) 
Le Cedre a été créé en 1978, sous statut d'association sans but lucratif (loi de 1901), dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier "Amoco Cadiz" pour améliorer la (...)

 

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