Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Présentation :La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publiée au JOUE du 27 décembre 2006. Elle devra être transposée par les Etats membres d'ici 2009.