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Directive 76/464/CEE " rejets de substances dangereuses "
Présentation :Concernant les eaux intérieures superficielles, les eaux de mer territoriales, les eaux intérieures du littoral et les eaux souterraines, ce texte impose d'utiliser une eau brute de qualité suffisante pour produire de l'eau potable. Par conséquent, il oblige les Etats membres à s'efforcer d'avoir un milieu aquatique naturel de qualité suffisante sur une grande partie du territoire...
Adresse internet :http://europa.eu.int/.../fr_1976L0464_do_001. 
Mots clés :
élus, contamination de l'eau, déchet dangereux, directives européennes, eau brute, eau de surface, eau intérieure, eau souterraine, eaux littorales, matières dangereuses, pollution de l'eau, qualité de l'eau