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Directive 76/464/CEE " rejets de substances dangereuses "  élus 

 Présentation :Concernant les eaux intérieures superficielles, les eaux de mer territoriales, les eaux intérieures du littoral et les eaux souterraines, ce texte impose d'utiliser une eau brute de qualité suffisante pour produire de l'eau potable. Par conséquent, il oblige les Etats membres à s'efforcer d'avoir un milieu aquatique naturel de qualité suffisante sur une grande partie du territoire...

 Adresse internet :http://europa.eu.int/.../fr_1976L0464_do_001. 

 Mots clés : éluscontamination de l'eaudéchet dangereuxdirectives européenneseau bruteeau de surfaceeau intérieureeau souterraineeaux littoralesmatières dangereusespollution de l'eauqualité de l'eau

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