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Directive 91/271/CEE " eaux résiduaires urbaines "  élus 

 Présentation :Ce texte concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

 Adresse internet :http://europa.eu.int/.../fr_1991L0271_do_001. 

 Mots clés : élusassainissementdirectives européenneseau uséeeaux résiduairespollution domestique

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