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Directive nitrates

 Présentation :La Diren explique la directive nitrate (91/676/CEE) en soulignant, en trois points, les éléments essentiels du texte :
-  rappel du cadre réglementaire avec les principaux textes et des orientations essentielles de la loi ;
-  les dates des programmes d’action par département ;
-  un exposé du contenu des programmes d’action selon la situation de l’exploitation agricole, en zones vulnérable, en zones d’action complémentaire (ZAC) ou en zones d’excédent structurel (ZES).
Un grand nombre de documents sont téléchargeables tels que les calendriers d’épandage, le cahier de fertilisation et plan de fumure, la carte des ZES, etc.

 Adresse internet :http://160.92.130.82/rubrique.php3  

 Mots clés : azotedirectives européennesnitratespollution agricoleprotectionqualité de l'eau

 Côté net

1 ressources pour en savoir plus :
Directive 91/676/CEE " nitrates d'origine agricole "  (page internet) 
Cette directive a pour objectif de réduire et prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles...

 

 Articles du portail

1 ressources pour en savoir plus :
Les nitrates > Tous les secteurs d’activité sont concernés par la réduction de leurs rejets de nitrates  (article du portail) 
Avec la transposition de la Directive cadre sur l'eau en droit français, une obligation de résultat, visant la qualité biologique et chimique des cours d’eau d’ici 2015, s’impose. Il ressort de l'[état (...)

 

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Direction régionale de l'environnement de Bretagne (Diren Bretagne)  (Service de l'Etat) 
Service déconcentré du Ministère de l'écologie et du développement durable, placé sous l'autorité du Préfet de Région et des Préfets de Départements, la direction régionale de l'environnement (Diren) (...)

 

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