Présentation :La Diren explique la directive nitrate (91/676/CEE) en soulignant, en trois points, les éléments essentiels du texte :
- rappel du cadre réglementaire avec les principaux textes et des orientations essentielles de la loi ;
- les dates des programmes d’action par département ;
- un exposé du contenu des programmes d’action selon la situation de l’exploitation agricole, en zones vulnérable, en zones d’action complémentaire (ZAC) ou en zones d’excédent structurel (ZES).
Un grand nombre de documents sont téléchargeables tels que les calendriers d’épandage, le cahier de fertilisation et plan de fumure, la carte des ZES, etc.