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Gestion du domaine public maritime

 Présentation :Le préfet est l'autorité qui réglemente localement l'utilisation du domaine public maritime naturel et artificiel. Sont présentés, dans une note détaillée, sa définition, ses modes de gestion, le principe des occupations privatives et des concessions de service public, les moyens juridiques et les sanctions applicables.

 Adresse internet :http://www.mer.equipement.gouv.fr/.../index.h 

 Mots clés : la mer et le littoralla réglementation

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM)  (Service de l'Etat) 
Se déplacer facilement, bénéficier de routes, d'autoroutes, de trains, de tunnels, de voies navigables, de ports et d'aéroports sûrs et performants, voir le littoral mieux protégé, bien vivre la (...)

 

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