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Gestion du domaine public maritime
Présentation :Le préfet est l'autorité qui réglemente localement l'utilisation du domaine public maritime naturel et artificiel. Sont présentés, dans une note détaillée, sa définition, ses modes de gestion, le principe des occupations privatives et des concessions de service public, les moyens juridiques et les sanctions applicables.
Adresse internet :http://www.mer.equipement.gouv.fr/.../index.h 
Mots clés :
la mer et le littoral, la réglementation