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L'action publique en matière de risques industriels

Auteurs :
Ineris

Présentation :Ce site propose un accès facile et gratuit aux textes législatifs et réglementaires des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce site est mis à jour deux fois par mois.

Adresse internet :http://aida.ineris.fr

Mots clés : la réglementation, industries et entreprises, installation classée, risques industriels

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	1 ressources pour en savoir plus : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) (Service de l'Etat) Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)