Présentation :Ce document définit :
-  La période de chasse à tir, au vol, et à courre,
-  Le plan de chasse (principe, plan de chasse obligatoire, plan de chasse volontaire, contrôle, plan de gestion cynégétique approuvé)
-  Le prélèvement maximum autorisé (principe, fonctionnement, régles des sociétés de chasse, gestion des espèces chassables à réguler).