Découvrir les nouveautés
 
 
Accueil >  Cyberthèque > 
Côté net
Recherche globale Côté Net Annuaire des acteurs Articles du portail A lire Données Portfolio Cartothèque Multimédia


page internet

La loi sur l'eau : 4 principes fondamentaux  élus 

 Présentation :La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a consacré dans la réglementation française la notion de gestion globale de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l'eau sous toutes ses formes : ressource vitale, écosystème, support d'activités, etc.

 Adresse internet :http://www.carteleau.org/guide/a011.htm  

 Mots clés : franceélusgestionlois françaisesressources aquatiques

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Office international de l'eau (OIEau)  (Association) 
L'Office international de l'eau (OIeau) est une association, sans but lucratif et chargée de missions d'intérêt général, créée dans le cadre de la loi française du 1er Juillet 1901 et déclarée (...)

 

 | Accueil | Plan du site | A propos de Bretagne environnement | Lettre d'information | Rechercher |  | 
 | Conditions d'utilisation des données | Crédits | Infos légales |