Présentation

L'évolution de la réglementation relative au classement et à la surveillance des zones de production conchylicole, au cours de la dernière décennie, a été importante avec la mise en place des directives européennes et leur traduction en droit français (Décret 94/340 du 28 avril 1994 et Arrêté du 21 mai 1999). Cette évolution est perçue comme complexe et entraîne parfois des confusions.

Ces textes relatifs à la protection de la santé des consommateurs de coquillages prennent en compte trois groupes de critères sanitaires très différents les uns des autres faisant référence à des domaines scientifiques indépendants...