Présentation

Cette loi est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 avec le Débat national sur les Energies. Plus de 250 colloques nationaux et initiatives partenaires se sont déroulés en 2003, plus de 3 millions de fascicules sur l'énergie ont été imprimés et distribués par le Gouvernement, près de 350 000 visiteurs en 2003 sur le site Internet du débat etc.

Le Gouvernement a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions dont notamment plus de 60 contributions structurées de syndicats, partis politiques, organisations professionnelles, associations etc.

Enfin, un débat sans vote a été conduit à l'Assemblée Nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit enfin présenté le projet de loi de programme sur les orientations de la politique énergétique.

Cette page Internet résume :
-  les quatre grands objectifs de politique énergétique ;
-  les nouvelles mesures pratiques ;
-  l'énergie en France en quelques chiffres, pour comprendre les grands objectifs fixés par la loi.