Présentation

Le nouveau PMPOA s'adresse à l'ensemble des exploitants situés en zone vulnérable, c'est-à-dire à l'ensemble des exploitations d'élevages bretonnes, sauf si elles ont déjà bénéficié d'aides au titre du premier PMPOA. Les très grandes exploitations sont exclues du programme d'aides.

Pour bénéficier des subventions, le demandeur doit avoir déclaré au préfet du département du siège de son exploitation son intention de s'engager dans le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage avant le 31 décembre 2002. Les jeunes agriculteurs qui s'installent après le 31 décembre 2002 pourront bénéficier du programme.