Bretagne Environnement - Page internet - Le propriétaire et son droit de chasse ou de non chasse

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Le propriétaire et son droit de chasse ou de non chasse

Présentation :De nombreux propriétaires de terrains situés en milieu rural s'interrogent sur le sort du droit de chasse sur leur fond. Cette page Internet présente :
- la règle commune ;
- la loi sur les Associations communales de chasse agréées et le droit de "non-chasse".

Adresse internet :http://www.oncfs.gouv.fr/.../proprietaire.php

Mots clés : chasse, lois françaises

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