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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 1996  élus 

 Présentation :Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il tient compte des programmes publics en cours et établit les priorités de la politique publique de l'eau dans le bassin pour les quinze ans à venir...

 Adresse internet :http://www.eau-loire-bretagne.fr/.../le_sdage 

 Mots clés : bretagneélusbassin versantdirectives européennesgestionlois françaisesrivières et fleuvesschéma directeur

 Articles du portail

4 ressources pour en savoir plus :
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) > Pour un bon état des eaux de surface  (article du portail) 
Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux est le document de planification sur lequel les acteurs locaux peuvent s’appuyer pour mener les actions de reconquête de la qualité des eaux et des milieux (...)

Le droit europeen > Directive cadre sur l'eau  (article du portail) 
La directive cadre sur l'eau (DCE) organise la politique de l'eau pour les 10 prochaines années avec pour objectif d'atteindre le bon état écologique des eaux en 2015. Cadre de l'action Politique de (...)

Que dit la loi sur l'eau ?  (article du portail) 
La politique de l'eau en France s'élabore aujourd'hui en priorité au niveau des bassins hydrographiques, dans un cadre communautaire et conformément aux lois et réglementations nationales. Le cadre (...)

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1 ressources pour en savoir plus :
Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB Orléans)  (Etablissement public) 
Les Agences de l'Eau sont chargées depuis 1964 d'apporter aux élus et aux usagers, en collaboration avec les services de l'Etat, une vue d'ensemble des problèmes de l'eau et les moyens financiers qui leur (...)

 

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