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Liste des espèces protégées en Côtes d'Armor

 Présentation :Liste des espèces protégées en Côtes d'Armor au titre de la réglementation suivante :
-  Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (annexes I, II/1, II/2 et III/2) ;
-  Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (annexes II, IV et V) ;
-  Règlement (CE) n° 338/97 modifié (1497/2003 du 18 août 2003) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (annexes A, B et C) ;
-  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), 03/03/1973, Washington (annexes I et II) ;
-  Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 19/09/1979, Berne (annexes I, II et III) ;
-  Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 23/06/1979, Bonn (Accord Ascobams [2001], Accord Aewa [1999], Accord Ascobans [1994] - annexes I et II) ;
-  Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est ("Convention Ospar")- annexe V ;
-  Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 10/06/1995, Barcelone (annexes II et III) ;
-  Arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire ;
-  Arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
-  Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
-  Arrêté du 21 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2000, relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
-  Arrêté du 08 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national ;
-  Arrêté du 07 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain ;
-  Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire ;
-  Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national ;
-  Arrêté du 09 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
-  Arrêté du 09 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national ;
-  Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste nationale.

 Adresse internet :http://inpn.mnhn.fr/.../ISBServlet  

 Mots clés : côtes d'armor (22)la réglementationespèce menacéefaunefloreprotection

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)  (Etablissement public) 
Le Muséum national d'histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L.717-1 (...)

 

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