Loi Littoral : texte de la loi
Adresse internet :http://www.mer.equipement.gouv.fr/.../index.h
Mots clés : la mer et le littoral, france, aménagement du territoire, gestion, lois françaises, protection
1 ressources pour en savoir plus : L'impact de la plaisance > Des démarches de qualité et de sensibilisation (article du portail) Comme tout projet portuaire, les extensions ou créations de ports de plaisance se conçoivent dans le respect de plusieurs directives et textes de lois, s'appliquant à différentes échelles géographiques et (...)
1 ressources pour en savoir plus : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) (Service de l'Etat) Se déplacer facilement, bénéficier de routes, d'autoroutes, de trains, de tunnels, de voies navigables, de ports et d'aéroports sûrs et performants, voir le littoral mieux protégé, bien vivre la (...)
| Accueil | Plan du site | A propos de Bretagne environnement | Lettre d'information | Rechercher | | | Conditions d'utilisation des données | Crédits | Infos légales |