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Loi Littoral : texte de la loi

 Présentation :Texte de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (journal officiel du 4 janvier 1986).

 Adresse internet :http://www.mer.equipement.gouv.fr/.../index.h 

 Mots clés : la mer et le littoralfranceaménagement du territoiregestionlois françaisesprotection

 Articles du portail

1 ressources pour en savoir plus :
L'impact de la plaisance > Des démarches de qualité et de sensibilisation  (article du portail) 
Comme tout projet portuaire, les extensions ou créations de ports de plaisance se conçoivent dans le respect de plusieurs directives et textes de lois, s'appliquant à différentes échelles géographiques et (...)

 

 Annuaire des acteurs

1 ressources pour en savoir plus :
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM)  (Service de l'Etat) 
Se déplacer facilement, bénéficier de routes, d'autoroutes, de trains, de tunnels, de voies navigables, de ports et d'aéroports sûrs et performants, voir le littoral mieux protégé, bien vivre la (...)

 

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