Bretagne Environnement - Page internet - Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

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Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

Présentation :Texte de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

	Annuaire des acteurs
	1 ressources pour en savoir plus : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) (Service de l'Etat) Le Ministère en charge de l'environnement met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il veille à (...)