Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Adresse internet :http://www.adminet.com/jo/ENVX9100061L.html
Mots clés : les eaux, lois françaises
1 ressources pour en savoir plus : Les consommations d'eau > La consommation industrielle : moins de quantité, plus de qualité (article du portail) Au total, près de 33 millions de m3 d'eau par an sont consommés par les industries bretonnes, soit 12 % des prélèvements. Les industries sont alimentées d'une part depuis le réseau d'alimentation en eau (...)
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