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Un cours d'eau, qu'est ce que c'est ?

Présentation :La législation sur l'eau repose notamment sur la notion de cours d'eau. Dans une circulaire du 2 mars 2005, le Ministère rappelle les critères posés par la jurisprudence qui permettent de retenir la qualification de cours d'eau.

Adresse internet :http://www.ecologie.gouv.fr/.../A0090006.htm

Mots clés : france, élus, la réglementation, rivières et fleuves

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