Réglementation européenne PDF Imprimer Envoyer

 Au niveau européen, la directive cadre sur l’eau (DCE - 2000/60/DCE) est le socle commun à toute la réglementation européenne dans le domaine de l’eau, introduisant la notion de "bon état écologique" des eaux.

La circulaire DCE N° 2005-12 du 28 juillet 2005 définit l’indicateur utilisé pour apprécier les concentrations en matière organique est le COD, dont la limite est fixée à 7 mg/L.

 

Au plan européen, le texte servant de base au contrôle de la qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine est la directive 75/440/CEE. Ce texte doit être mis à jour par une directive fille de la directive 2000/60/DCE, dite directive cadre sur l’eau (DCE), pour une mise en application à l'horizon 2014.
 
La DCE sert désormais de socle commun à toute la réglementation européenne dans le domaine de l’eau et introduit la notion de "bon état écologique" des eaux. Pour l'état chimique participant au bon état écologique requis, les limites et les paramètres utilisés pour apprécier les concentrations des substances concernées sont définis dans la circulaire DCE N° 2005-12 du 28 juillet 2005.
 
Pour les MO, l'indicateur utilisé est le Carbone Organique Dissous (COD). La limite de concentration est fixée dans le cas général à 7 mg/l de COD. La notion de masses d'eau "naturellement riches en MO" est introduite pour lesquelles le seuil maximal autorisé est porté à 9 mg/l de COD.
Mise à jour le Jeudi, 03 Juin 2010 11:59