Code de la Santé Publique Français PDF Imprimer Envoyer

Au france plan français, le code de la santé publique, par ses articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38, impose le respect de limites et références de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine

  Limite réglementaire sur le COT :

  • 10 mg/L sur l’eau brute (arrêté du 11 janvier 2007)

  • 2 mg/L sur l’eau distribuée

Les valeurs réglementaires s'appliquant aux eaux brutes sont définies par l'arrêté du 11 janvier 2007 paru au journal officiel du 6 février 2007. La circulaire DGS/SD7A n° 2007-39 du 23 janvier 2007 (télécharger) détaille les modalités de mise en œuvre de cette réglementation.
Ces textes ont introduit quelques évolutions notamment pour les MO. En effet, l'indicateur en vigueur jusqu'ici sur les eaux brutes était l'oxydabilité (en mg d'O2 consommé par litre d'eau) au permanganate de potassium (KMnO4) à chaud en milieu acide. Celui-ci est remplacé dorénavant par le Carbone Organique Total ou COT, exprimé en mg/l. La limite de qualité reste, elle, inchangée, égale à 10 mg/l. Ce maintien est justifié dans la circulaire du 23 janvier 2007 en référence à la limite de qualité pour les eaux distribuées (2 mg/l de COT) et au taux d’abattement de 70 à 80 % des MO dans une filière de traitement adaptée de type A3 (traitement physique et chimique poussé, affinage et désinfection).
Pour les eaux distribuées, la réglementation ne change pas. L'indicateur qui était déjà le COT le reste comme la référence de qualité à 2 mg/l, accompagnée d'une exigence d'absence de tout changement anormal de la concentration.
Mise à jour le Mercredi, 09 Juin 2010 14:17