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Dernière modification le 08 septembre 2008


comment ça marche ?

Police de l'eau : une harmonisation assurée par les missions interservices de l'eau

Rédigé par :

Philippe Bossard Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)

En collaboration avec :

Catherine Aupert Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne) , 
Vincent Charvet (drire)




Salle de traite souillée Salle de traite souillée

Les missions interservices de l'eau (Mise) de chaque département veillent à l'articulation des actions de police de l'eau menées par les services de l'Etat et des organismes publics spécialisés tels que l'Agence de l'eau, le Conseil supérieur de la pêche ou encore l'Ifremer.


Les missions interservices de l'eau (Mise) sont des pôles de compétence départementaux dont l'objectif est d'articuler les politiques menées dans les différents secteurs de l'eau : eau potable, eau continentale, eau littorale, pollution de l'eau, etc. A ce titre, elles coordonnent les actions des nombreux intervenants dans le domaine de la politique de l'eau. Elles regroupent ainsi des agents de la direction régionale de l'environnement en Bretagne (Diren), de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (Ddaf), de l'équipement (DDE), des affaires sanitaires et sociales (Ddass), des services vétérinaires (DDSV) ainsi que des services maritimes et de la navigation. Elles bénéficient du concours de la Préfecture, de l' Agence de l'eau Loire-Bretagne et de l' Office national de l'eau et des milieux aquatiques
(Onema) et, depuis 2004, de l' Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L' Ifremer participe également à la Mise lorsque le milieu marin est concerné.

En ce qui concerne la police de l'eau, les Ddaf, les DDE et les Ddass sont chargées du suivi et du contrôle des installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur la ressource en eau. Il s'agit par exemple d'ouvrages d'assainissement ou d'épandage, de plans d'eau, de la protection des zones humides, des dragages, des rejets divers, etc. Selon le département, les directions départementales n'interviennent pas systématiquement dans le même secteur géographique, mais en général, les Ddaf s'occupent des secteurs en eaux douces, les DDE de ceux en eaux littorales et des cours d'eau domaniaux, tandis que les Ddass peuvent être en charge de secteurs thématiques (station d'épuration, etc.).

Pollution de l'eau par des hydrocarbures
Pollution de l'eau par des hydrocarbures

La police de la pêche, quant à elle, est assurée par l'Onema pour le volet judiciaire tandis que les Ddaf et DDE suivent le volet administratif et les contrôles s'y rapportant, chacun dans leur secteur géographique de compétence. Au total, la région compte 60 agents de l'Etat affectés aux missions de police de l'eau et de la pêche. A noter qu'en Finistère les agents de l'ONCFS assistent l'Onema dans les opérations contre le braconnage des civelles.
A l'Onema, la police judiciaire de l'eau et des milieux aquatiques, tant au titre de la loi pêche que celle sur l'eau, est exercée par quatre brigades départementales comprenant chacune sept agents, et, par une brigade mobile d'intervention comprenant cinq agents, soit un effectif potentiel de 33 agents commissionnés et assermentés. Mais, en raison des autres domaines d'activité de l'Onema (police de la pêche, missions techniques et tâches administratives), c'est en réalité 6,5 équivalents temps plein qu'il consacre à cette mission. Depuis 2004, une vingtaine d'agents assermentés de l'ONCFS participent également à la police judiciaire de l'eau.

Concernant les installations classées, les DDSV sont chargées du suivi des élevages (près de 10 000 exploitations sont soumises à autorisation) et de l'industrie agroalimentaire d'origine animale (environ 280 établissements). Les Ddass interviennent sur les stockages de déchets dans certains départements (43 établissements). La Drire suit le reste des établissements industriels (soit plus de 1 770 établissements). Elle est également chargée, au niveau régional, de la coordination de l'inspection des installations classées. En 2003, la Bretagne comptait 101 inspecteurs des installations classées, soit 84 agents équivalents temps plein.