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Réglementation
La police de l’environnement simplifiée et renforcée
26 janvier 2012En application de la Loi Grenelle 2, une ordonnance réformant la police de l’environnement vient d’être publiée le 11 janvier dernier.
L’obj(...)
Schémas départementaux des carrières
Lien 19 janvier 2012Cette page du site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne est consacrée aux schémas(...)
La qualité de l’air intérieur sera obligatoirement surveillée dans les ERP
14 décembre 2011Deux décrets, parus au Journal officiel le 4 décembre dernier, instaurent l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur pour le(...)
Mission interservices de l'eau et de la nature d'Ille-et-Vilaine
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011La Mission interservices de l'eau et de la nature d'Ille-et-Vilaine (Misen 35) est la structure de coordination départementale des services et(...)
Mission interservices de l'eau et de la nature du Morbihan
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011http://www.morbihan.equipement-agriculture.gouv.fr
La Mission interservices de l'eau et de la nature du Morbihan est la structure de coordination départementale des services et établissements pu(...)
Direction départementale de la protection des populations du Finistère
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la protection de la population (DDPP) reprennent les compétences des services vé(...)
Direction départementale de la protection des populations des Côtes d'Armor
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la protection de la population (DDPP) reprennent les compétences des services vé(...)
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la protection de la population (DDPP) reprennent les compétences des services vét(...)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille et Vilaine
Préfecture et service de l'Etat 18 novembre 2011Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) reprennent les c(...)
Direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Préfecture et service de l'Etat 08 novembre 2011http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
Créée le 8 avril 2010, la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), dont le siège est situé à Nantes est le(...)
Les éoliennes sont désormais des installations classées pour la protection de l’environnement
07 octobre 2011La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a fixé les objectifs nationaux en matière de développement de la production d’éner(...)
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Préfecture et service de l'Etat 14 septembre 2011La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durabl(...)
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