Lois françaises

http://www.bretagne-environnement.org/mots-cles/Reglementation/Lois-francaises

La réglementation sur les carrières en Bretagne

Article 17 février 2012 (que dit la loi ?)

Depuis 1993, les carrières font partie des installations classées pour la protection de l’environnement. La réglementation prévoit, pendant et(...)

Aménagement pédagogique à la carrière de la Marette

La surveillance des carrières et leur remise en état

Article 17 février 2012 (les réponses)

Dans un contexte de pression foncière et de protection environnementale des territoires, l’enjeu pour l’industrie des carrières est d’accéder à(...)

Caractérisation des zones humides sur la base de critères botaniques et pédologiques (Rennes)

Formation 29 mai 2012 - 31 mai 2012

Contexte : Les zones humides occupent une position d'interface dans les paysages et sont essentielles à la protection des ressources en eau. Depuis 2008, des textes réglementaires précisent les critères d'identification et de délimitation des(...)

La ville change, sa nature aussi...

Revue/bulletin 01 février 2012

Au sommaire du numéro 158 de la revue trimestrielle d'Eau et Rivières de Bretagne : - Editorial : 2011 année des colères, 2012 année de l'es(...)

Quelles évolutions pour la Loi Littoral ? (Quimper)

Conférence 04 février 2012

L’Union des associations pour la défense du littoral organise une table ronde sur les évolutions concernant la loi Littoral. Les deux intervenants sont respectivement géographe et avocat en droit de l'environnement.

Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité

Revue/bulletin 16 janvier 2012

Le "point sur" n°108 revient sur la conservation du littoral en France. Entre terre et mer, le littoral est un territoire à la fois r(...)

Carrières soumises à autosurveillance de leurs rejets en eau en 2007

Carrières soumises à autosurveillance de leurs rejets en eau en Bretagne

Carte 03 décembre 2008

Les carrières peuvent être à l'origine d'impacts sur la qualité de l'eau. Les rejets en eau des carrières peuvent avoir trois origines distinctes(...)

Code de l'environnement

Lien 30 septembre 2008

En près de mille articles, le code de l'environnement reprend tout ou partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur : la protect(...)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 1996

Lien 09 avril 2008

Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il(...)

Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral

Rapport/étude 14 décembre 2007

La loi Littoral, adoptée en 1986, était destinée à protéger et aménager à long terme le littoral français. Vingt ans plus tard, le contexte géo(...)

Comité de sauvegarde et de développement de Penvénan et de son littoral

Association 18 septembre 2007

http://web.me.com/fwbaudin/SavePenvenan/Bienvenue.html

L'association se fixe pour objectif d'œuvrer pour : - la défense du littoral : par l'application des dispositions du code de l'urbanisme qui(...)

Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l’interdiction des phosphates dans certains détergents

Lien 10 avril 2007

Par ce décret, les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007. Les effets espérés sont de diminuer d(...)

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