Presentation:
Ce site vous propose une cartographie dynamique des données de la DIREN Bretagne concernant les zonages réglementaires du patrimoine naturel breton : plus de 1200 fiches y sont répertoriées.
Télécharger Adobe Reader pour lire les PDF Télécharger SVG View pour visualiser les cartes
AccueilConditions d'utilisationsInformations
conditions d'utilisation des informations contenues dans ce site (à lire impérativement)
Préambule :
Le produit " Cartographie du patrimoine naturel breton " a été développé par la DIREN Bretagne qui assure l'administration de ce produit. Elle le met à disposition du réseau d'information sur l'environnement en Bretagne dénommé Bretagne Environnement, issu d'un partenariat Etat Région, inscrit dans le contrat de plan 2000-2006. Bretagne Environnement est animé par l'Espace des Sciences.
Pour satisfaire au mieux vos exigences en termes d'informations sur le patrimoine naturel breton, ce site met à votre disposition des pages Internet dynamiques incluant des cartes, des graphiques et des images. Vous avez un accès rapide, facile et gratuit (hors coût de communication) à l'ensemble de ces informations. Veuillez cependant prendre connaissance des éléments ci-après.

Conditions d'utilisation - Informations légales : droits et devoirs des utilisateurs
1. Les informations diffusées sur le produit " Cartographie du patrimoine naturel breton " accessible sur le site internet de Bretagne Environnement sont la propriété de la DIREN Bretagne et des producteurs de données pour ce qui les concerne.

2. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur.

3. Ce site est mis à disposition de l'utilisateur d'Internet par la DIREN Bretagne à titre gratuit.

4. Certaines informations de cette cartographie du patrimoine naturel de la Bretagne peuvent contenir des références à des parties tierces pour lesquelles les droits d'auteurs devront être respectés.

5. Ce produit dispose de services accessibles à tous les utilisateurs. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions d'utilisation de ce portail.

Obligations de l'utilisateur
1. L'utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation de ce portail susceptible de causer un préjudice à la DIREN Bretagne et aux producteurs de données et/ou à d'autres utilisateurs et/ou aux tiers.
Textes légaux (disponibles à partir du site de la CNIL
- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Délibération de la CNIL n°81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

2. L'utilisateur est tenu de respecter les réglementations relatives à l'usage des données numériques et aux droits d'auteur applicables dans son pays. En cas d'utilisation, il est obligatoire de respecter l'intégralité des données et d'en citer les sources. Toute diffusion à des tiers à titre payant de ces données, est strictement interdite.

3. L'installation des données sur un système informatique par téléchargement à partir de ce site, ainsi que l'utilisation de ces données s'effectuent sous les seuls contrôles, direction et responsabilité de l'utilisateur.

4. En aucun cas, la DIREN Bretagne ni les producteurs de données ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de ces données.

5.Aucune partie des programmes informatiques internes aux documents ne peut être reproduite partiellement ou totalement sans l'accord préalable de la DIREN Bretagne gérant ce site.

Source des données
Les données proviennent de la DIREN Bretagne.

Mise à jour
La DIREN Bretagne se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et le contenu de ce portail. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de ce produit et aux conditions d'utilisation disponibles en permanence sur ce portail dans l'espace services.

Interruption et disponibilité des services
L'équipe d'animation du réseau "Bretagne environnement" s'efforce dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons notamment techniques. L'Espace des sciences ne consent aucune garantie quant à la continuité des services et ne peut en aucune manière être tenue responsable des suspensions ou interruptions des services et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou pour un tiers.

Messagerie électronique
L'utilisateur peut par l'intermédiaire du portail contacter le webmaster via la rubrique contact. Il est strictement interdit à l'utilisateur d'utiliser ce moyen ou tout autre moyen pour envoyer un message publicitaire ou tout autre message n'ayant pas de rapport avec le portail.

Droit de propriété intellectuelle
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle des logos, marques et/ou tout autre signe distinctif, développements logiciels, utilisés dans le cadre de l'exploitation de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la DIREN Bretagne, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Accueil  |   |  Conditions d’utilisation des données  |  Crédits
Page d'accueil du portail page d'accueil du portail