Les activités industrielles générant des risques technologiques entrent dans le champ d'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour l'environnement, et du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son application.
Dans ce cadre, il est imposé, préalablement à leur autorisation, une étude d'impact afin de réduire les nuisances dues à leur fonctionnement normal, et une étude de danger. Dans cette dernière, l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l'établissement, et prévoit les mesures de prévention nécessaires à identifier les risques résiduels. Les services de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) procèdent régulièrement à des contrôles de ces installations (autorisées par arrêté préfectoral).
D'autre part, autour des établissements les plus dangereux, trois autres mesures de prévention sont mises en œuvre :
- la maîtrise de l'aménagement autour du site avec détermination d'un périmètre de danger (installations classées soumises à servitude d'utilité publique),
- l'élaboration de plans de secours,
- l'information de la population.
On distingue trois outils définissant les moyens à mettre en œuvre en cas d'accident :
- le Plan d'Opération Interne (POI), établi par l'industriel (ou Plan d'Urgence Interne pour les installations nucléaires),
- le Plan Particulier d'Intervention (PPI), établi par le préfet lorsque l'accident peut avoir des répercussions hors du site. C'est le cas des établissements classés « SEVESO »,
- le Plan de Secours Spécialisé (PSS) en cas de risque technologique important non couvert par un PPI.
Afin de diminuer les risques potentiels qu'ils présentent, 7 des 44 établissements classés SEVESO en 2002 se sont engagés dans une réduction des quantités de matières dangereuses qu'ils utilisent et ne seront plus à terme soumis à la directive Seveso II.
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