"Patrimoine commun de la Nation", les eaux de surface et souterraines sont gérées en France conformément à deux grandes lois fondatrices votées en 1964 et en 1992, codifiée dans le code de l’environnement. Ces lois, actuellement en cours de révision pour répondre notamment aux objectifs de la directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE), s’appuient sur un grand principe rappelé dans l’article 2 de la loi sur l’eau de 1992 : la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Cette gestion globale et intégrée vise à concilier les enjeux écologiques (patrimoine naturel) et économiques (usages) dans des territoires hydrogéographiques cohérents : les bassins versants, dont le bassin Loire – Bretagne dans lequel se trouve notre région. Un des outils de cette gestion est le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en cours de révision pour intégrer les objectifs de la DCE. Cet outil global est décliné au niveau local par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), auxquels s’ajoute bien sûr toute la réglementation nationale relative aux polices de l’eau et des milieux aquatiques ou à la protection des eaux destinées à la consommation humaine (périmètres de protection autour des points de prélèvements).

La réglementation vise en outre une plus grande transparence en matière d'information des élus et du public par l’accès aux documents de planification, l'information sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, l'enquête publique, etc.

La réglementation seule ne pouvant assurer une reconquête rapide de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, des programmes contractuels, incitatifs et assortis d’aides financières, ont été mis en place grâce aux financements de l’Europe, de l’Etat (via l’Agence de l’Eau) et des collectivités (région et départements).

En outre, des programmes de recherche ont été lancés afin de mieux comprendre les freins et les faiblesses des programmes d’action actuels au vu de la réaction du milieu naturel. Le résultat de ces recherches orientera les futurs programmes contractuels et réglementaires.

Mais dans tous les cas, cette bataille de l'eau ne pourra être gagnée sans une prise de conscience collective des citoyens, et notre implication à tous dans nos actions de tous les jours.

Rédigé par Ronan LUCAS (GIP Bretagne environnement)
en collaboration avec Laurent CYROT (Direction régionale de l'environnement de Bretagne)